Tous les frais

Les frais d'ouverture de compte pour les entreprises clientes du système Paysera dépendent de l'activité de l'entreprise et du pays d'enregistrement.

Options disponibles:

• l'entreprise est enregistrée dans l'un des pays de l'espace SEPA, en Albanie ou au Kosovo et n'est pas une "entreprise internationale" ou un " Prestataire de services financiers"**;
• l'entreprise n'est PAS enregistrée dans l'un des pays de l'espace SEPA, en Albanie ou au Kosovo et n'est pas une "entreprise internationale" ou un " Prestataire de services financiers"**;
• l'entreprise est une "entreprise internationale" ou un " Prestataire de services financiers"**;

Pour utiliser les services de Paysera, vous devez d'abord effectuer l'identification du client.

L'ouverture d'un compte pour les entreprises enregistrées dans les pays SEPA, en Albanie ou au Kosovo est absolument gratuite, tandis que les entreprises enregistrées dans les pays non SEPA sont facturées 10 EUR.

Des frais mensuels de gestion de compte de 5 EUR s'appliquent à toutes les entreprises enregistrées dans les pays de l'espace SEPA (à l'exception de la Bulgarie et de la Roumanie), quel que soit le nombre de comptes professionnels détenus.

Les frais d'ouverture de compte pour les entreprises qui présentent les caractéristiques d'une « entreprise internationale »* ou exercer une activité typique de « Fournisseur de services financiers »**, quel que soit leur pays d'enregistrement, est de 100 EUR.

Cette redevance comprend tous les coûts liés aux informations payantes reçues des registres indépendants, ainsi que les coûts liés à l'amélioration de l'identification des clients.

Les frais d'ouverture de compte pour les autres entreprises, qui n'ont pas les caractéristiques énumérées ci-dessus, dépendent de leur pays d'enregistrement.

La plupart des services de Paysera sont fournis aux clients à prix coûtant. En raison des dépenses supplémentaires inévitables liées à l'ouverture et à l'administration des comptes pour les entreprises en dehors du SEPA, les entreprises internationales et les fournisseurs de services financiers, ces comptes sont facturés avec des frais d'ouverture et d'administration de compte.

Prix pour les entreprises

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Service	Frais
Ouverture ou fermeture de compte dans le système	Gratuit
Ouverture ou fermeture d'un compte à l'agence Paysera (en Lituanie uniquement)	3 EUR
Gestion des comptes en Bulgarie, en Roumanie, en Albanie et au Kosovo	Gratuit
Gestion des comptes dans d'autres pays SEPA	5 EUR (le prix comprend 30 virements gratuits par mois)
Ouverture de compte cumulée Les frais ne sont payables qu'une seule fois pour l'examen des documents avant l'établissement des relations et ne dépendent pas d'un résultat positif.	10 EUR

Service	Frais
Ouverture et clôture de compte dans le système ou dans la branche Paysera* pour les entreprises	10 EUR pour les clients de Paysera Bank Georgia - gratuit
Gestion des comptes	5 EUR/par mois

Service	Frais
Ouverture et fermeture de compte dans le système ou dans la branche Paysera* pour les entreprises pour la Lituanie uniquement)	100 EUR
Gestion des comptes	10 EUR/par mois

* Une entreprise internationale est une entreprise, qui:

• exerce une activité économique effective dans un environnement international ou sur le territoire de plusieurs pays, bien qu'elle n'exerce pas cette activité dans le pays d'enregistrement, ou que l'activité soit limitée en vertu des documents de constitution, ou par la juridiction de ce pays et (ou)
• le client bénéficie d'un allégement fiscal important, et (ou)
• les actes juridiques n'imposent pas à ces entités de préparer et de soumettre des états financiers, y compris des rapports financiers annuels, aux institutions de surveillance.

**Un prestataire de services financiers est une entreprise qui fournit des services financiers. Cette catégorie comprend les établissements de crédit, les établissements financiers, les établissements de services électroniques de paiement, les changeurs de devises, les plateformes de crowdfunding, les courtiers en assurances et en devises, etc. Un accord supplémentaire est signé avec ces entreprises lors de l'ouverture d'un compte.

Méthode d'identification du client	Informations importantes
Identification du client à la branche Paysera (pour la Lituanie uniquement)	Le directeur de l'entreprise doit être en possession de sa carte d'identité ou de son passeport Si l'entreprise n'est pas enregistrée en République de Lituanie, le gérant doit également apporter : un document d'enregistrement de l'entrepriseet une nomination du gérant (directeur) (où le nom du gérant sera indiqué)
Identification du client en soumettant des documents au système Paysera ou par e-mail	Pour ouvrir un compte professionnel, le gérant ou une personne autorisée de l'entreprise doit doit d'abord créer un compte personnel dans le système Paysera. Pour ce faire, dirigeant doit fournir son document d'identité (carte d'identité ou passeport). Pour s'inscrire par e-mail, le gérant doit contacter notre service clientèle en écrivant une lettre à support@paysera.com
Identification du client avec signature électronique (pour la Lituanie uniquement)	Pour ouvrir un compte professionnel, le gérant ou une personne autorisée de l'entreprise doit d'abord créer un compte personnel dans le système Paysera. Une signature électronique peut être utilisée à cet effet.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que dans le cadre de notre prestation de services, nous sommes guidés par l'approche d'évaluation des risques et nous cherchons à appliquer correctement le principe de connaissance du client à l'égard du client, par conséquent, avant d'ouvrir un compte Paysera, nous pourrions tout aussi bien vous demander de fournir des documents supplémentaires et (ou) des explications écrites autres que celles spécifiées ci-dessus.

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